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STATUTS  - CHEL'LOISIRS

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CHEL’LOISIRS

ARTICLE 2 - OBJET

CHEL’LOISIRS, se plaçant uniquement sur le terrain moral et social, excluant toute action politique ou religieuse, a pour objet d’accueillir et de distraire l’ensemble de ses membres afin de faciliter les échanges amicaux autour d’activités artistiques, culturelles et sportives. Afin de réaliser cet objet, l’association :

- Organise et anime des ateliers d’activités, notamment (liste non exhaustive) :

  • Artistiques : art floral, travaux d’aiguilles, peintures, etc….
  • Culturelles : langues, spectacle vivant, informatique, jeux, sorties culturelles etc…
  • Sportives : gymnastique dans l’eau, tai-chi-chuan, yoga, randonnées, sorties diverses sur un ou plusieurs jours, etc….
  • Et tout atelier ou activité complémentaire souhaité par les membres et validé par le conseil d’administration peut être créé dans le strict respect de l’objet social.

- Est susceptible de participer à toute manifestation locale au profit d’œuvres caritatives et plus généralement entreprend toute action susceptible d’y concourir ou d’en faciliter la réalisation.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de Chelles :

Mairie de Chelles

Parc du Souvenir – Emile Fouchard

77505 Chelles Cedex

 

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration.

 

L’association dispose d’un site internet permettant l’actualisation rapide des informations, et facilitant les échanges avec les adhérents.

ARTICLE 4 – DUREE DE L’ASSOCIATION ET EXERCICE SOCIAL

La durée de l’association est illimitée.

L’exercice social commence le 1er juillet de l’année N et se termine le 30 juin de l’année N+1.

ARTICLE 5 - RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations et des règlements des activités animées par des bénévoles choisies par les adhérents à CHEL’LOISIRS.
  • Des dons des membres bienfaiteurs.
  • Des subventions publiques ou privées,
  • Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 6 - DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire sur vote, à bulletins secrets, à la majorité des 2/3 des membres de l’Association.

 

En cas de dissolution, il sera statué dans la même séance sur la destination du produit de la liquidation matériel, espèces, valeurs composant l’actif social.

 

Aucun Membre ne pourra, sous aucun prétexte, prétendre à une part quelconque de cet actif qui sera attribué à des œuvres d'intérêt social choisies par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 – COMPOSITION

L’association se compose de :

Membres adhérents : personnes à jour de leur cotisation annuelle. Ces personnes ont le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Membres actifs : personnes à jour de leur cotisation annuelle et du paiement relatif à leur(s) activité(s). Ces personnes ont le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Membres d’honneur : personnes dispensées de cotisation (durant 3 ans) en raison des services rendus à l’association (anciens président, vice-président, trésorier, secrétaire). Ces personnes peuvent être invitées aux réunions du conseil d’administration avec voie consultative seulement, elles n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Ce titre est décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Membres bienfaiteurs : personnes ayant fait un don à Chel’Loisirs. Ces personnes n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

ARTICLE 8 – ADHESION

La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer à une association et corrélativement la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur, adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur, et s’acquitter obligatoirement de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Sont dispensés de cotisations, les membres du bureau et les animateurs bénévoles.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 – PERTE DE LA QUALITE D’ADHERENT

La qualité d’adhérent(e) se perd par démission, radiation ou par décès. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’association, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire est l’organe souverain de l’association.

Elle se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, excepté les membres d’honneur.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, muni d’un pouvoir.

Chaque membre peut représenter un maximum de deux personnes.

Les représentants des salariés peuvent être invités à participer aux délibérations des assemblées générales avec voix consultative.

Le (la) président(e) peut inviter à participer exceptionnellement et bénévolement aux travaux des assemblées générales, toute personne manifestant un intérêt particulier pour l’association, ceci sans consultation délibérative.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par lettre simple à la demande du président ou du conseil d’administration ou du tiers de ses membres.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seules les questions inscrites y sont traitées.

Pour pouvoir prendre des décisions, l’Assemblée Générale Ordinaire doit réunir au moins un quart des adhérents (es) à jour de leur cotisation. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée au cours de laquelle l’Assemblée Générale Ordinaire peut délibérer convenablement quel que soit le nombre des présents.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

L’assemblée générale Ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d’activité.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Les questions soumises au vote seront validées avec la moitié des voix plus une des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale Ordinaire délibère ensuite sur les orientations à venir.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à la nomination et ou au renouvellement à main levée des membres du conseil sortant.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le(a) président(e) convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés de l’association.

ARTICLE 12 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration au minimum de 6 personnes élues pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres pour un mandat d’un an un bureau composé de :

  • Un (e) Président(e) et si besoin d’un ou deux vice-président(e)(s)
  • Un (e) Secrétaire et si besoin d’un(e) ou deux secrétaire(s) adjoint(e)(s)
  • Un (e) Trésorier(e) et si besoin d’un(e) ou deux trésorier(e)(s) adjoint(e)(s)

Tous (tes) doivent être majeurs (es) et jouir de leurs droits civiques.

Les fonctions de président(e) et de trésorier(e) ne sont pas cumulables.

Toutes les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles.

Le bureau est composé des : président, vice-présidents, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire et secrétaire adjoint.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres du Conseil, cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restante à courir du mandat de leur prédécesseur.

Chaque année le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers suivant un ordre déterminé, les deux premières fois par tirage au sort, ensuite par ordre d’ancienneté. Les membres sortants sont rééligibles.

L’absence non excusée à trois réunions du Conseil d’Administration est considérée comme une démission tacite.

La personne concernée devra pouvoir être entendue avant que la décision soit exécutoire.

Le conseil d’Administration se réunit aussi souvent qu’il est utile et au moins une fois tous les trois mois ou sur convocation du (de la) président(e) ou à la demande du quart des membres.

En l'absence du Président et du ou des Vice-Présidents, le Conseil est présidé par le plus ancien Membre du Conseil présent ou, si l'ancienneté est égale, par le plus âgé des Membres présents.

Le Conseil entend les rapports qui lui sont faits sur toutes les opérations de l'Association, discute les mesures qui lui sont proposées, prend des décisions, autorise les dépenses, examine les comptes du Trésorier.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence de la moitié plus un au moins des Membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations ; si aucune décision n'a pu être prise en raison du nombre insuffisant des Membres présents, la décision prise à la séance suivante sur les mêmes objets sera valable quel que soit le nombre des Membres présents à cette séance.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus qui sont indicatifs et non limitatifs de ses droits :

  • il prévoit les dépenses et arrête les comptes annuels,
  • il fixe le montant de la cotisation annuelle et du tarif des activités animés par les bénévoles,
  • il statue sur toutes les propositions à faire à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire et arrête les ordres du jour,
  • il représente l'Association dans toutes les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant,
  • il peut déléguer certains de ses pouvoirs à tel Membre qu'il choisit dans son sein,
  • il peut décider de l’adhésion de l’Association à une Fédération ou à toute autre organisation, dont l’objet est de servir ses Membres adhérents, avec validation à l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 13 – DROIT D’AUTEUR ET DROIT A L‘IMAGE

Le simple fait pour un adhérent de communiquer explicitement un document (textes, photos, vidéos, …) pour diffusion par l’association, entraîne ipso facto renoncement à tout droit d’auteur concernant ce document et acceptation implicite des modifications de forme qui pourraient y être apportées.

De même, l’inscription d’un adhérent à une activité quelconque de l’association entraine ipso facto autorisation donnée à celle-ci de diffuser des documents (photos, vidéos, …) concernant cette activité et comportant le cas échéant l’image de cet adhérent.

Il est bien entendu que l’association s’engage à modifier, rectifier ou supprimer immédiatement la diffusion d’un document, à la demande explicite d’un adhérent qui refuserait la représentation publique de son image.

ARTICLE 14 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

L’Assemblée Générale Ordinaire peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le porte à la connaissance de l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – PUBLICITE

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10, sont adressés chaque année au Préfet du département.

Toute modification aux présents statuts devra être signalée à l’autorité préfectorale.

Fait à Chelles le 17 novembre 2016 en 5 originaux

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 2016

                                                    Le Président                                                            La Vice-Présidente                                                                La Trésorière

 

                                                   Alain BORDEREAU                                                     Evelyne MAILLET                                                               Claudine JOLY

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